Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-61.1, r. 20.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. Le permis d’apprenti-fauconnier autorise la garde en captivité d’un seul oiseau de proie d’une espèce mentionnée à l’annexe III ou d’un hybride de l’une de ces espèces, à des fins d’apprentissage de la fauconnerie.
A.M. 2013-10-17, a. 4.
© Gouvernement du Québec